18/9/2006 : Propriétaires défavorisés?

Selon l’UNPI, les rapports locatifs sont déséquilibrés au détriment des bailleurs… D’où la pénurie actuelle de logements.

"Il manque 500.000 logements à loyer accessible en France et nous pouvons en proposer 400.000 tout de suite si l’on suit nos propositions", a expliqué mercredi Jean Perrin, le président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), en détaillant son Livre Blanc, recueil de propositions visant à "rééquilibrer" les rapports locatifs et rassurer les bailleurs. Car même si les loyers impayés sont rares (1,2% en 2002, source Insee), c’est bien cette préoccupation qui freine leur ardeur à louer : "si le bailleur est sûr de voir ses loyers payés et de pouvoir récupérer facilement son bien, il sera plus souple pour consentir un bail", prévient l’UNPI.

La politique du donnant-donnant
Les propositions de l’UNPI sont simples : donner au locataire plus de liberté et lui retirer certaines sécurités. Quelques exemples :

- Sélection du locataire : pour encourager la mise en location, "il faut revenir à davantage de liberté des contrats (...), laissant au propriétaire la faculté de louer ou non suivant les renseignements et garanties qui peuvent lui être fournis". Quitte à encourager les discriminations ? L’UNPI, farouche adversaire du "testing", se garde bien d’évoquer le sujet.

- Congé : 3 mois pour quitter son logement, c’est trop long ? "Il serait sans doute préférable de fixer ce délai à un mois (…) et permettre au bailleur de donner congé sans motif, avec un délai de préavis long, de 9 mois par exemple". Et le Livre Blanc d’aller plus loin, prônant la fin du renouvellement automatique de bail…

- Charges locatives : dans l’idée de l’UNPI, les consommables (eau, gaz, électricité, chauffage) seraient payés directement par le locataire et l’entretien des équipements serait compris dans un forfait. Mais quid de la transparence de ce forfait ?

- Dépôt de garantie : ce thème empoisonne les rapports locatifs, reconnaît l’UNPI (voir l'article "Quand les bailleurs abusent des clauses locatives"). "Les locataires se plaignent de ne pouvoir le récupérer rapidement, les bailleurs redoutent que les locataires ne paient pas les deux derniers mois de loyer". La solution ? Une restitution dans les 8 jours, à condition que le bailleur puisse pratiquer des forfaits de charge et recourir à une grille de travaux et de vétusté permettant d’évaluer les petites réparations. Mais n’est-ce pas déjà le rôle de l’état des lieux ? Et si les 2 mois de délai ne sont pas respectés, pourquoi les 8 jours le seraient ?

- Expulsion : l’UNPI, qui n’a pas la solution miracle, reconnaît que "la situation des expulsions, drame humain pour le locataire, échec pour le bailleur, est profondément insatisfaisante. Elle nécessite une refonte. Il convient de renoncer aux expulsions sans relogement, et assurer une garantie aux bailleurs".

L’UNPI prêche pour sa paroisse
Au passage, l’UNPI n’oublie pas de souligner une fiscalité immobilière trop lourde et trop complexe pour les propriétaires, et réclame pêle-mêle la diminution des impôts locaux, la suppression de l’ISF et de la taxe sur les logements vacants…
Au gouvernement d’instaurer une garantie des risque locatifs tripartite (Etat, bailleurs, locataires), et d’améliorer les contributions des aides au logement ainsi que les conditions d’attribution des logements publics. Sur ce point, l’UNPI suggère de remettre en cause le droit au maintien dans les lieux des personnes qui ne respectent plus les conditions d’accès à ce parc, locataires disposant de ressources excédant les plafonds ou vivant dans un logement "trop grand" (sic) eu égard au nombre effectif d’occupants.

En période électorale, tenir un discours aussi "iconoclaste" risque de lui faire perdre toute audience. D’autant que l’UNPI est coutumière du fait : en mars dernier, elle avait déjà proposé l’instauration d’un bail locatif avec période d’essai de 2 ans (voir l'article "Bientôt le logement à l'essai"). , provoquant un tollé et son abandon, tout comme le CPE…

Source : Capital