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Vous pouvez récupérer votre logement en resiliation de bail mais uniquement, soit pour l'occuper à titre de résidence principale pour vous ou votre famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Le congé de resiliation de bail doit toujours être donné avec un préavis de six mois minimum avant la resiliation de bail.

Résiliation de bail : Le propriétaire reprend le logement pour l'habiter

Vous pouvez reprendre votre logement en resiliation de bail pour l'habiter vous-même, ou le faire habiter par votre conjoint, votre partenaire auquel vous êtes lié par un PACS, votre concubin notoire depuis au moins un an, vos ascendants, vos descendants ou ceux de votre conjoint, de votre partenaire ou de votre concubin. Vous devez donner congé au locataire en resiliation de bail en précisant le motif ainsi que les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise.

Resiliation de bail : Le propriétaire vend son logement

Le locataire a la priorité pour l'acheter. Vous devez lui donner congé en resiliation de bail en lui indiquant le prix et les conditions de la vente. L'offre de vente doit reproduire les cinq premiers alinéas de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989. L'offre de vente est valable pendant les deux premiers mois du préavis légal.

Resiliation de bail : Si le locataire accepte l'offre de vente
Il dispose d'un délai de deux mois pour réaliser la vente à compter de la date d'envoi de sa réponse au propriétaire.
Le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois lorsque le locataire indique qu'il recourt à un prêt. Si à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, le locataire doit quitter le logement.

Resiliation de bail : Si le locataire n'accepte pas l'offre de vente
Si le locataire n'a pas accepté l'offre dans les deux premiers mois du préavis légal, il doit quitter le logement au plus tard à l'expiration du bail.

Si le logement est mis en vente à des conditions plus avantageuses : vous ou votre notaire doit en informer le locataire. La notification qui vaut offre de vente, lui est transmise à sa nouvelle adresse ou, lorsqu'il n'a pas fait connaître de changement, à son ancienne adresse. Le locataire intéressé a un mois pour répondre : s'il accepte la nouvelle offre de vente, il dispose de deux mois à compter de sa réponse pour réaliser la vente (quatre mois en cas de recours à un prêt).

Resiliation de bail : Le propriétaire dispose d'un motif légitime et sérieux

Le non-respect en cours de bail par le locataire de l'une de ses obligations (retards répétés de paiement des loyers, défaut d'entretien du logement, troubles de voisinage…) peut notamment constituer un motif légitime et sérieux pour donner congé en resiliation de bail. Le congé doit indiquer le motif allégué.
Quel que soit le motif du congé donné par le propriétaire en resiliation de bail, si le locataire quitte le logement avant l'expiration du préavis, il ne paie que le loyer et les charges correspondant au temps pendant lequel il a effectivement occupé le logement.
A la fin du bail, si le locataire est âgé de plus de 70 ans et a des ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC, le propriétaire qui veut donner congé doit lui proposer un relogement, sauf s'il est lui-même âgé de plus de 60 ans ou a des ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC.

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