Il faut distinguer 3 types d'augmentation de loyer :

    La révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (Loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 d).

    L'augmentation que le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c)

    La majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e)

Nous traitons ici les procédures de révision de loyer annuelle. La loi d'avant 2006 :

La Loi

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. La moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. (n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 - article 17 d)

Les règles qui en découlent

Il ressort de ce texte que le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou à défaut, à la date anniversaire du contrat. Toutefois, la révision de loyer n'est possible chaque année que si une clause du bail le prévoit. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.

La clause de révision de loyer prend généralement pour référence, la moyenne associée au dernier indice du coût de la construction publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur.

La méthode décrite ici, inclut l'utilisation de la moyenne associée et non de l'indice lui-même, concerne exclusivement les locaux d'habitation. En sont exclus les locaux commerciaux, les bureaux et les locaux spécifiques régis par d'autres dispositions législatives.

Dans votre contrat de location doit se trouver une clause indiquant les conditions de la révision de loyer.

La pratique

L'Insee publie l'indice du coût de la construction (ICC) et sa moyenne associée, dans la première quinzaine du quatrième mois suivant la fin du trimestre de référence. Ainsi, l'indice du premier trimestre est publié dans la première quinzaine de juillet, celui du deuxième trimestre paraît dans la première quinzaine d'octobre et ainsi de suite.

Le calcul s'effectue selon la règle suivante :
Nouveau loyer = Loyer précédent X Moyenne associée du trimestre concerné / Moyenne associée du même trimestre de l'année précédente